directive machine 2006/42/ce
DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE du 17 mai 2006
Sont soumis à cette Directive (fixant les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à leur conception et à leur construction, afin de pallier les dangers dus aux opérations de levage) :
- Les CHAÎNES, CÂBLES et SANGLES conçus et fabriqués pour le levage, faisant partie de machines de levage ou d’accessoires de levage.
- Les ACCESSOIRES DE LEVAGE (composants non liés à la machine, permettant la préhension de la charge) dont font partie les ELINGUES et leurs COMPOSANTS
- Les APPAREILS DE LEVAGE : Cric, palan, chariot-porte-palan, pince, porteur magnétique, lève-palette, palonnier, portique, potence, transpalette, gerbeur, grue d’atelier, treuil de levage, table élévatrice, poulie, etc ….
On entend par « opération de levage » toute opération de déplacement de charges unitaires […] nécessitant, à un moment donné, un changement de niveau ;
Les appareils qui ne lèvent pas de charge, mais la maintiennent simplement à une hauteur donnée ne sont pas couverts par cette définition.
La directive traite aussi du Marquage « CE » et de la Déclaration « CE » de Conformité garantissant la conformité avec les exigences de la présente Directive. Elle impose à tous les Etats de la Communauté-Européenne d’en transposer les principes dans leur droit national, sous forme de lois, décrets, arrêtés, repris dans le Code du Travail.